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La prise en compte de plus en plus grande dans les années futures des impératifs écologiques aura de profondes implications en matière économique et sociale. Quelle est la part d’utopie, quelle est celle de la réalité dans les projets de transformation de notre...
En France, plus de 15 millions de personnes sont atteintes de maladies chroniques. Que faut-il proposer aujourd’hui à une personne qui présente les premiers signes d’une maladie chronique, pour éviter toute perte de chances dans l’évolution ultérieure : doit-on agir...
La politique agricole commune (PAC), doyenne des politiques communes de l’Union européenne, a connu depuis sa création, en 1962, des mutations de grande ampleur. Adoptée à la fin de l’année 2013, sa dernière réforme s’applique à la période 2014-2020. Elle lui confère,...
Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de...
La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d’exceptions ont été prévues par le législateur. C’est pour guider...
Le commissaire du Gouvernement est une institution ancienne, dépourvue de cadre juridique de référence, dont l’utilité et le rôle font aujourd’hui débat.Le Conseil d’Etat a procédé au recensement des entreprises dotées d’un commissaire du Gouvernement. Il s’est...
Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue...
Retour des tensions entre États, montée des populismes, crises économiques, inégalités croissantes, réseaux du crime organisé, menaces sur l’environnement, pandémies ... : le nouveau désordre international semble partout gagner du terrain. Bien documenté, ce numéro...
Que sait-on aujourd’hui de l’influence des rythmes universitaires, des ressources financières, des modalités de décohabitation, de l’effet d'un site délocalisé ou encore d’une activité salariée sur la réussite des étudiants ? Ce livre permet de mieux saisir la trame des...
Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions et des départements, porte en germe la...
Cet ouvrage fait le point sur la situation et les problématiques des personnes SDF ainsi que sur l’orientation des politiques publiques de prise en charge. L’ensemble s’inscrit dans les questions plus globales ayant trait à la pauvreté et à l’exclusion. Le propos,...
Si l’on voit aujourd’hui la mer comme une nouvelle frontière, cette perception se teinte d’une part d’irrationnel, tant les océans génèrent un imaginaire riche. Mais cette attirance s’arrime aussi dans des éléments plus objectifs, au premier rang desquels se trouve la...
« En s’intéressant aux écarts d’ordre scolaire et social entre les publics universitaires et aux différents processus qui en sont à l’origine, Leïla Frouillou donne ici à voir de façon exemplaire un espace universitaire marqué par des dynamiques de segmentation,...
Analyser les modèles d’activité des établissements culturels patrimoniaux (bibliothèques publiques, musées de France, centres d’archives) permet de saisir leur organisation et leur fonctionnement et aide ainsi à favoriser leur pérennité dans un environnement...
« L’association au cœur de l’intérêt général » - tel est le thème de ce nouveau rapport d’activité. Le bilan du Haut Conseil à la vie associative fait état de la contribution généreuse des associations en l’illustrant par des témoignages et par quelques données...
Réalisées par le service cartographique du CGET, elles montrent les disparités territoriales dans les domaines démographique, économique, social et environnemental. Pédagogique, cette publication explicite les facteurs à l’origine de ces disparités, structurelles ou...
L’action extérieure des collectivités territoriales (AECT) associe des collectivités françaises et étrangères pour mener des projets de coopération dans les domaines de la culture, du climat, du développement urbain et rural durables, de l’éducation, de la jeunesse, et...
L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge...
Parler de société numérique signifie que tous les aspects de la vie sociale – l’économie, l’organisation du travail, les relations interindividuelles, la culture, les loisirs... se trouvent concernés. [...] L’Internet est l’expression la plus spectaculaire de notre...
La 6e génération couvre la période 2015-2020. Afin de mettre en oeuvre les spécificités de cette nouvelle génération, cet ouvrage revient sur les origines et les principes de la contractualisation Etat-Région ainsi que sur les évolutions des cinq précédentes générations...
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