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Statut commenté Les trente ans du statut de la fonction publique territoriale La fonction publique territoriale : avant-garde ou maillon faible ? (Anicet Le Pors)) Dossier : Le détachement des fonctionnaires territoriaux 1re partie : Le placement en position de...
Statut au quotidien - La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites - La revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C Veille jurisprudentielle - La notion de "charge permanente et effective" d'un enfant Précisions sur la notion de harcèlement...
Statut commenté Dossier Le contrôle médical pendant un congé de maladie ordinaire Statut au quotidien - Les cotisations au 1er janvier 2014 Veille jurisprudentielle - Agents publics illégalement évincés : évaluation de l'indemnité - Réunions syndicales et organisation...
Avec les attentats survenus en France en 2015, le terrorisme semble avoir franchi une nouvelle étape et constitue une menace importante pour les démocraties. Cette nouvelle livraison des Cahiers français permet de saisir tous les ressorts de la question, de comprendre...
Les 10 et 17 juin 2012, une nouvelle Assemblée nationale a été élue pour cinq ans. Cette nouvelle législature est la première à se dérouler entièrement sous le nouveau règlement adopté après la réforme constitutionnelle de 2008 qui a revalorisé le rôle du Parlement....
Le rapport 2017 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les...
Informations administratives et juridiques n° 09-2016I . - Statut commenté DossierL’obligation de réserve dans la fonction publique statut au quotidienLoi « déontologie » et protocole PPCR : les nouveaux décrets...
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