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En 2023, les tribunaux administratifs fêtent leur soixante-dixième anniversaire. C’est en effet un décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif qui a abrogé le système hérité du...
Les libertés sont l’affaire de tous. Leur protection ne consiste pas seulement à proclamer des droits, mais aussi et surtout à assurer leur garantie.Les libertés ont toujours évolué en même temps que les...
Cet ouvrage décrit précisément le système de protection sociale français en 2024, avec différents objectifs :- rendre accessible un système complexe car ancien et composé de différents risques (santé,...
Cet ouvrage a pour ambition d’exposer, de la façon la plus simple et claire, des notions souvent assez difficiles à appréhender :- qu’entend-on précisément par « droits et libertés fondamentaux » ?-...
La justice est au cœur de l'actualité quotidienne. Elle demeure toutefois mal connue du grand public et souvent critiquée, notamment pour sa complexité. Qu'est-ce que la justice ? Quelle est son organisation ? Quel est son fonctionnement ? Souvent perçu comme un...
La justice est omniprésente dans l’actualité, mais son fonctionnement reste très mal connu. Cet ouvrage se propose d’en présenter de façon claire et pédagogique l’organisation, les institutions et le fonctionnement, sous la forme de questions/réponses. Cette édition...
Cette nouvelle édition mise à jour propose dans un format « poche » l’essentiel de ce qu’il faut retenir des finances publiques : définitions, histoire, le cadre budgétaire général dont : les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique, les...
Ce neuvième volume du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative rassemble une dizaine de contributions données entre 2019 et 2022, dans le cadre du cycle « Vincent Wright », ou lors de la table ronde organisée le 30 mai 2022 pour les 150...
La démocratie territoriale, qui consiste entre autres en la participation des habitants à la vie locale, est au cœur du système politique et institutionnel des pays européens. Cet ouvrage, analyse son évolution à travers le prisme de l'organisation territoriale. Ainsi,...
Cet ouvrage de synthèse explique de façon claire et précise le rôle de l’administration en France, ses structures, ses moyens d'action et son adaptation aux évolutions institutionnelles. Il précise et approfondit des notions clés comme administration et politique,...
Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit...
Cette nouvelle édition présente la protection sociale en France en 2021, à l’aune notamment du véritable tsunami causé par la crise sanitaire sur les comptes sociaux (un déficit record de 72 milliards d'€ est attendu au titre de 2020 et les années suivantes devraient...
Cet ouvrage aborde principalement, après une réflexion générale sur les politiques sociales, les aspects démographiques, les questions relatives à la famille, au travail, aux rapports entre employeurs et salariés, à l’organisation médicale et sanitaire, avant de...
Depuis sa création en 1958, l’assurance chômage a subi de multiples transformations. De simple régime complémentaire à celui de l’assistance aux chômeurs. L’assurance chômage est devenue un régime de base après un court intermède au cours duquel assistance et assurance...
Cet ouvrage présente une cinquantaine de textes fondamentaux, depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 jusqu’aux plus récents instruments internationaux. Sous une forme accessible et pratique, c’est l’essentiel du droit international...
Cette 12e édition présente l’organisation territoriale de la France en 2021, après les transformations intervenues avec notamment le renforcement des pouvoirs des maires depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019. Les évolutions relatives au statut de...
Si les travaux menés au cours de l’année écoulée ont été marqués par une nécessaire adaptabilité face à la crise sanitaire de la covid-19, le Conseil supérieur de la magistrature a poursuivi son action visant à préserver l’indépendance de l’autorité judiciaire tout en...
Ce guide d’appui réussit le pari de compiler une base de référence commune, pour tous les acteurs, des connaissances et des pratiques professionnelles en matière de « collectif » et de « développement ». Il recense, en les actualisant, les différentes méthodes du...
Les Français sont de plus en plus nombreux à effectuer des achats en ligne. Dans ce contexte de montée en puissance du commerce électronique, qui transforme durablement le fonctionnement du marché et les stratégies des entreprises, l’Autorité de la concurrence a...
Quelles réponses collectives aux nouveaux défis mondiaux du XXIe siècle ? Au moment où les défis globaux sont plus prégnants, en matière de climat et plus largement d’environnement, de santé publique, de maîtrise des armements et de non-prolifération, d’échanges...
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