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Les divisions foncières


Jean-Christophe Lubac


  La division foncière consiste à scinder un terrain ou un ensemble de parcelles enplusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis àdiviser ensuite l’immeuble en copropriété ou volume. Elle est encadrée par le Code  de l’urbanisme pour...

Parution : 2024-11-20
Format(s) : ePub
Éditeur : Le Moniteur
Collection : HORS COLLECTION
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Abrégé des marchés publics de travaux - 2e éd


Fédération Nationale Des Travaux Publics


L’encadrement des marchés publics et des concessions repose désormaissur un texte unique : le Code de la commande publique. Cet ouvrage traite uniquement des marchés publics. Il met la réglementation applicable aux marchés de travaux à la portée des entrepreneurs...

Parution : 2019-09-18
Format(s) : ePub
Éditeur : Le Moniteur
Collection : Commande publique
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21,99

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