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Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes...
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience », poursuit un objectif ambitieux et central dans l’action publique : parvenir, d’ici 2050, à...
Cet ouvrage est construit autour des grandes thématiques intemporelles du droit de l’urbanisme, en retenant une approche qui permet de rendre compte de l’existence, aux côtés du « droit de l’urbanisme général », de quelques « droits de l’urbanisme spécifi ques ». À...
L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) joue un rôle crucial en accompagnant le maître d’ouvrage dans la définition, le pilotage et l’exploitation de ses projets de construction. À l’heure où ces projets deviennent de plus en plus complexes, sous l’effet des avancées ...
Le statut des baux commerciaux est éminemment complexe. Il l’est d’abord d’un point de vue juridique, par la volonté du législateur d’avoir voulu créer il y a maintenant près d’un siècle, une notion abstraite de « propriété commerciale ». Il l’est ensuite car il s’est...
Les différents modes d’appropriation du foncier, qu’ils soient de droit commun ou qu’ils interviennent dans le cadre de pouvoirs exorbitants (expropriation, préemption, délaissement, etc.) permettent de s’assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation...
Si la commande publique génère plus de 90 milliards d’euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles.Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à...
Face à l’augmentation des prix dans tous les domaines et afin de faire des économies, les acheteurs publics doivent optimiser la performance de leurs achats dans le respect de la réglementation.Suivant les différentes étapes de la vie des marchés publics, de la mise en...
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Marchés Industriels (MI) qui concerne les...
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Techniques de l’Information et de la...
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Prestations Intellectuelles (PI) concernant...
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.Cet ouvrage propose, au...
Le Plan local d’urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi), outil de mise en oeuvre des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable, est le document central qui permet d’élaborer un projet de territoire durable, paysagé, beau,...
Le droit de la construction est au carrefour de plusieurs matières juridiques : droit des contrats, droit des biens, droit de l’urbanisme, droit fiscal, etc. Ordinairement défi nie comme une branche du droit composée des règles et des institutions juridiques relatives à...
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.Cette édition annuelle propose les actes du colloque...
La construction ainsi que la rénovation d’immeubles ou de maisons individuelles sont régies par des règles éparses et relativement complexes. Sont distinguées les ventes :– à terme ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) pour les immeubles à construire (loi du 3 janvier...
La passation d’un marché public est une étape essentielle de la vie du contrat. Elle détermine en grande partie la bonne exécution du marché. Durant cette phase, l’acheteur définit ses besoins ainsi que la procédure de passation adéquate, sélectionne les candidats et...
Délivré à un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l’aménagement et la division foncière du terrain d’assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le...
Plus de dix-sept ans après sa création, l’accord-cadre est une technique d’achat très utilisée par les acheteurs.Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services…) et s’avère particulièrement adapté aux achats répétitifs (fournitures, de denrées...
En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d’œuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d’exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l’acheteur et son contractant.Une fois le marché public attribué,...
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