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Cet ouvrage est une contribution au droit social européen portant sur la question de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée. Si un tel mode de rupture est aujourd’hui admis dans la majorité des États membres de l’Union européenne, il est...
Beim Ausgleich zwischen den Interessen des Umweltschutzes und der Wirtschaft spielt sowohl in Deutschland als auch in Frankreich das zugleich im Völker- und Europarecht verankerte Prinzip der nachhaltigen Entwicklung eine wesentliche Rolle. Aus juristischer Perspektive...
Le groupe constitue un phénomène difficilement appréhensible pour le juriste. L’Allemagne est un des premiers États à l’appréhender au travers de la codification de la loi sur les sociétés par actions (Aktiengesetz) de 1965.Le législateur français a renoncé à une...
Le droit au délai raisonnable est l’un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte...
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