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Entité originale, l’Union européenne n’est ni une simple organisation internationale ni un véritable État. Source à la fois de curiosité et de perplexité, cet objet mal identifié n’en mérite pas moins une attention particulière, tant son droit comme son action influent...
Qu’est-ce que le droit administratif ? C’est la branche du droit public qui réunit l’ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l’administration. Il régit ainsi les rapports entre les citoyens et l’État en tentant d’adopter le juste équilibre...
Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l’objet de la philosophie du droit. Elles concernent...
La notion d’État est liée à celles de pouvoir souverain, d’organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d’un point de vue institutionnel, que l’État est l’autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire...
Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie...
Si la notion de conflit est fréquemment étudiée dans sa dimension collective (guerres, luttes sociales ou politiques…), son expression inter-personnelle a été rarement analysée. Pourtant, le conflit est inhérent aux rapports humains. Il fait partie des formes « normales...
Le deuil est l’une des expériences les plus douloureuses que chacun peut affronter au cours de son existence. C’est également l’un des thèmes les plus tabous de nos sociétés occidentales, malgré l’engouement actuel que l’on observe, notamment aux États-Unis, pour tout...
« Les crimes contre l’humanité transcendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l’humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal...
Le droit européen regroupe l’ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l’Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres. Cette branche du droit, née pendant la seconde moitié du XXe siècle, est liée à un projet politique :...
« On lie les bœufs par les cornes, et les hommes par les paroles », disait le juriste Loysel en 1607. Toute l’ambivalence du contrat est là. En échangeant leurs paroles, les hommes s’engagent et se lient les uns aux autres. Par leur parole encore, ils peuvent se...
Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est reconnu officiellement que depuis une date récente. En effet, la protection de l’environnement s’est aujourd’hui banalisée, au point...
La « santé publique » constitue d’abord un objectif politique, celui de préserver et d’élever le niveau de santé des populations. Elle s’appuie sur l’analyse des phénomènes de santé pour identifier et maîtriser les facteurs de risques. Elle s’applique au travers de...
La notion de service public a acquis une place singulière en devenant, au xxe siècle, emblématique du modèle français de l’État?: ligne de démarcation entre le public et le privé, elle est l’incarnation d’un État préposé à la satisfaction des besoins collectifs. Les...
Les juristes sont en prise directe avec leur temps?: les situations qu’ils traitent quotidiennement évoluent rapidement et de façon permanente. Cela ne doit pas masquer que le droit d’aujourd’hui est le résultat d’une histoire faite de codes, de textes fondamentaux, de...
Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de leurs...
Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples lieux. Ce droit est un processus fondamental de régulation et de canalisation des violences internationales, un...
Guerre «?juste?», guerre «?totale?», guerre «?conventionnelle?», «?guérillas?»… Si la guerre est une constante de l’histoire des hommes, elle n’en est pas moins en évolution perpétuelle. Aujourd’hui, alors que le nombre de conflits est en diminution, c’est pourtant le...
En France, les politiques sportives relèvent des collectivités territo-riales. Cette réalité est régulièrement accentuée par les lois de dé-centralisation?: chaque commune, département, région et, à présent, établissement public de coopération intercommunale, mobilise...
Nous vivons dans des sociétés de plus en plus numérisées où presque toutes les activités humaines dépendent du bon fonctionnement des technologies de l’information, en particulier d’Internet. Les États, les entreprises, les forces armées, les activistes, le crime...
Parmi les systèmes de droit contemporains, celui de la République populaire de Chine est singulier à plus d’un titre. L’imbrication des sources d’inspiration, la réalité des institutions politiques, administratives et judiciaires, la pratique effective de la résolution...
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