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Mise en place dans les années 1970, la notion de « service public hospitalier » visait à créer une complémentarité fonctionnelle entre établissements de santé publics et privés. Elle se veut aujourd’hui le cadre projeté d’une synergie d’interventions avec l’ensemble des...
Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n’est-il pas étonnant que l’État accepte de se considérer comme...
Au commencement, le droit est dit – dicté – par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s’écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n’y a pas de place pour une histoire. Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au...
La notion d’État est liée à celles de pouvoir souverain, d’organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d’un point de vue institutionnel, que l’État est l’autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire...
D’« Abstention » à « Zone économique exclusive » en passant par « Droits de l’homme », « Génocide », « Guerre », « Immunités », « Règlement des différends », « Responsabilité » ou « Veto », le professeur Denis Alland fournit un exposé concis, parfois critique, de cent...
Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d’une filiation, d’un nom, d’un prénom, et aussi sans doute d’un domicile et d’une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d’obligations diverses (achats les...
Comment pense-t-on son devenir personnel ou celui d’une collectivité?? Par le projet, à travers lequel nous concrétisons nos intentions et les communiquons à notre environnement, que nous laissons juge de leur contenu. Ce recours obligé au projet dans nos vies...
Le statut de fonctionnaire fait bénéficier celui qui en est doté d’une situation juridiquement protégée. Cette protection est essentielle : elle garantit les agents au service de la puissance publique contre l’arbitraire et le favoritisme des dirigeants politiques, pour...
État de droit, 49.3, « sages » du Conseil constitutionnel, responsabilité… Le droit constitutionnel est partout, et parfois là où on ne l’attend pas, jusque dans des petites phrases et des tweets ! Matière reine enseignée dès la première année de licence aux futurs...
Les pratiques sportives, au travers des exigences qu’elles imposent aux pratiquants (recherche de la performance, stress compétitif, pression temporelle, difficulté de la tâche, etc.), suscitent des comportements souvent exceptionnels, dont l’élucidation justifie une...
Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l’actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés…) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d’une loi ou sa censure par le Conseil...
Le langage du droit constitue un continent à part. Mais si les dictionnaires juridiques sont très utiles pour les juristes, on ne comprend pas plus le droit avec un dictionnaire qu’en lisant un code article par article… En revanche, des notions-clés structurent cette...
Qu’est-ce qu’une politique publique ? Comment est-elle conçue ? Et par qui ? Autant de questions que pose une notion qui devrait pourtant nous être familière tant les politiques publiques façonnent la société et nos vies quotidiennes, parfois jusque dans la sphère la...
Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l’occasion de débattre de l’opportunité d’une VIe République. Pour comprendre...
Sa naissance fut hésitante.Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat a su résister aux bourrasques, se trouvant un rôle singulier, d’ailleurs assez différent de celui d’indispensable contrepoids à l’Assemblée...
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l’homme ont profondément transformé le droit d’asile. Conçu jusque-là comme un droit de l’État souverain d’accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s’affirme désormais comme un «...
La Justice est traditionnellement représentée sous les traits d’une femme aux yeux ceints d’un bandeau, allégorie de son impartialité. Mais au vu des nombreuses erreurs judiciaires qui jalonnent notre histoire, cette image renvoie irrésistiblement à l’aveuglement dont...
Quels sont les grands principes qui régissent la profession d’avocat ? Comment s’y forme-t-on ?Quels sont les droits de la défense ? Maître Gérald Pandelon décrit les us et coutumes du métier d’avocat, certains de ses usages étant très anciens et perdurant...
La société de consommation est une réalité contemporaine qui façonne en grande partie notre mode de vie. Le droit est donc partie prenante des rapports qu’entretiennent professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n’est pas...
Détenir les clés d’intelligibilité du droit du travail est aussi important d’un point de vue pratique, pour qui est engagé dans la vie professionnelle, que d’un point de vue théorique, pour qui veut comprendre les bases juridiques de l’économie de marché et les grands...
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