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Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne


Caroline Naômé , Allan Rosas


Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la...

Parution : 2016-09-22
Format(s) : ePub
Éditeur : Éditions Larcier
Collection : Europe(s)
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