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La réparation en nature


Brunehilde Barry


Dans le silence de la loi, la réparation du préjudice prend, le plus souvent, la forme d'une réparation pécuniaire. Pourtant, la jurisprudence accepte depuis longtemps d'ordonner la réparation en nature. La doctrine encourage fortement cette orientation et en déduit...

Parution : 2018-03-13
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Thèses de l’IFR
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