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Ajouter à ma liste d'envies Le dommage et sa réparation Bernard Dubuisson Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très... Parution : 2013-06-05 Format(s) : ePub Éditeur : Éditions Larcier Collection : Commission Université-Palais (CUP) J'achète 104,99 €

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Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très...

Parution : 2013-06-05

Format(s) : ePub

Éditeur : Éditions Larcier

Collection : Commission Université-Palais (CUP)

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