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Le Conseil d'État : son rôle, sa jurisprudence


Bernard Stirn


La jurisprudence du Conseil d'État est l'une des sources principales du droit public. Cet ouvrage expose, de façon synthétique, comment elle a défini les prérogatives de l'administration et garanti les droits des citoyens. Il permet aussi au lecteur de comprendre...

Parution : 1994-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Les Fondamentaux
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