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Ajouter à ma liste d'envies Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien Slim Besbes La mise en œuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et... Parution : 2011-02-01 Format(s) : PDF Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Finances publiques J'achète 33,99 €

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Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien

Slim Besbes

La mise en œuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et...

Parution : 2011-02-01

Format(s) : PDF

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Finances publiques

J'achète

33,99 €

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