Biographie et livres de Roland Beyssac

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Roland Beyssac, ancien conseiller au tribunal administratif de Paris, et ancien président de chambre aux CAA de Nantes et de Bordeaux, est président de chambre à la Cour administrative d'appel de Paris.

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La Section de commune

Roland Beyssac , Georges-Daniel Marillia

Fenixx Réédition Numérique (Berger-Levrault)

1993-12-31

PDF sans DRM

Les sections de commune assurent, depuis plus d'un siècle, la gestion des biens appartenant à une partie des habitants d'une commune. Plus nombreuses que les communes sur l'ensemble du territoire, ces collectivités publiques locales n'ont, cependant,...

8,49 €

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