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Ajouter à ma liste d'envies Conciliation et médiation devant la juridiction administrative Jacques Biancarelli , Béatrice Blohorn-Brenneur Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après... Parution : 2015-12-01 Format(s) : PDF Éditeur : Editions L'Harmattan J'achète 19,99 €

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Conciliation et médiation devant la juridiction administrative

Jacques Biancarelli , Béatrice Blohorn-Brenneur

Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après...

Parution : 2015-12-01

Format(s) : PDF

Éditeur : Editions L'Harmattan

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