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La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d'investigation décisive

Jérémie Boulay

Loin de constituer une curiosité procédurale, la preuve par témoins revêt un intérêt manifeste pour l'établissement de la vérité dans un très grand nombre de contentieux d'ordre administratif (recours en excès de pouvoir, urbanisme, permis de construire,...

Parution : 2001-10-15

Format(s) : PDF sans DRM

Éditeur : Éditions Lavoisier

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36,00 €

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