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La notion de médiation administrative


Rhita Bousta


Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au...

Parution : 2021-09-06
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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Essai sur la notion de bonne administration en droit public


Rhita Bousta


Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la...

Parution : 2010-10-01
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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