Tous les ebooks de Nélia Cardoso-Roulot en PDF et EPUB


1  résultat(s)
Télécharger le livre :  Les obligations essentielles en droit privé des contrats
Ajouter à ma liste d'envies

Les obligations essentielles en droit privé des contrats


Nélia Cardoso-Roulot


La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire",...

Parution : 2009-01-01
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
J'achète
43,99

Restez informé(e) des événements et promotions ebook

Paiements sécurisés

Paiements sécurisés