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LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE JUGE FRANÇAIS

Martine Cliquennois

Cet ouvrage présente pour la première fois en un seul volume de taille maniable, la liste des droits protégés, l'éclairage que leur donne la jurisprudence européenne, ainsi que l'attitude des juges français, de l'ordre judiciaire et administratif, face à ces textes....

Parution : 1998-11-01
Format(s) : PDF
Éditeur : Editions L'Harmattan
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Les directives

Martine Cliquennois , Michel Lascombe

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1980-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Collection : Travaux et recherches de l'Université du droit et de la santé de Lille - Série droit public et scien
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