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Les principes généraux d'une procédure équitable applicables au contentieux antidopage dans le sport


Conseil De L'europe


Recommandation CM/Rec(2022)14 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 20 avril 2022 et exposé des motifs. LaRecommandation CM/Rec(2022)14 sur les principes généraux d’une procédure équitable applicables au contentieux antidopage dans le sport vise...

Parution : 2023-10-01
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Conseil de l'Europe
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La Charte sociale européenne


Conseil De L'europe


Le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne est l'occasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de l'Europe.Quelle est son origine ? Quels sont les Etats concernes ? Quels sont ses atouts ? ...

Parution : 2012
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Conseil de l'Europe
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La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe


Conseil De L'europe


En Europe, de nombreuses personnes sont montrées du doigt en raison de leur orientation sexuelle, ou de leur identité de genre, et privées de la possibilité de jouir pleinement de leurs droits de l'homme universels. Certaines d'entre elles sont ...

Parution : 2012
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : Conseil de l'Europe
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