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L’administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l’intérêt public. Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l’administration publique: les personnes qui soumettent des demandes...
Garantir l'égalité, valoriser la diversité, favoriser les interactions interculturelles, et promouvoir la citoyenneté et la participation actives La discrimination systémique n’est pas un problème directement visible et n’est pas non plus, ou rarement, le fruit d’une...
Recommandation CM/Rec(2022)14 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 20 avril 2022 et exposé des motifs. LaRecommandation CM/Rec(2022)14 sur les principes généraux d’une procédure équitable applicables au contentieux antidopage dans le sport vise...
Sauvegarder le patrimoine linguistique de l'Europe La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est une convention du Conseil de l’Europe conçue pour protéger et promouvoir les langues minoritaires traditionnelles des États parties et permettre aux...
Former l’ensemble du personnel et des élu·e·s, à tous les niveaux de pouvoirs publics, à la compétence interculturelle aidera les États membres à mettre en oeuvre efficacement le modèle d’intégration interculturelle du Conseil de l’Europe La compétence interculturelle...
Pour une éducation de qualité sans fraude ni corruption - une nouvelle recommandation adoptée par le Comité des Ministres.La Recommandation CM/Rec(2022)18 sur la lutte contre la fraude en matière d’éducation répond à la nécessité d’une approche européenne commune en...
Un manuel incontournable destiné à promouvoir une éducation plurilingue de qualité, à faciliter une plus grande mobilité sociale et à stimuler la réflexion et les échanges entre les professionnels des langues pour l'élaboration des programmes d'études et dans la...
Quelles mesures les responsables du système carcéral peuvent-ils prendre pour détecter la radicalisation en prison ? Comment sélectionner le personnel des services pénitentiaires ? Comment le former à évaluer et gérer les risques, sans se départir d'une éthique...
En quoi consistent les droits de l'hommne et que fait le Conseil de l'Europe pour les protéger? C'est à ces questions que l'auteur de ce livre tente d'apporter des réponses claires. Il illustre, par des exemples précis, chacun des droits protègés ...
Le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne est l'occasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de l'Europe.Quelle est son origine ? Quels sont les Etats concernes ? Quels sont ses atouts ? ...
En Europe, de nombreuses personnes sont montrées du doigt en raison de leur orientation sexuelle, ou de leur identité de genre, et privées de la possibilité de jouir pleinement de leurs droits de l'homme universels. Certaines d'entre elles sont ...
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de ...
Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95% du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ...
Il y a loin du discours politique sur les droits de l'homme à la réalité quotidienne en Europe. Certes, les responsables politiques se disent presque tous favorables à la protection de la liberté et de la justice. Des normes relatives aux droits de ...
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