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Le Maire et les immeubles menaçant ruine


Jean-Pierre Brunel , Daniel Chabanol , Claude-Sylvain Lopez


Au contact immédiat des populations, les maires sont les destinataires naturels des doléances provoquées par l’état du patrimoine immobilier, et l’on attend d’eux qu’ils mettent fin à des situations dangereuses ou difficilement supportables. La nécessaire intervention...

Parution : 1991-12-31
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Le conseiller municipal : droits et obligations


Daniel Chabanol , Jean-Denis Combrexelle


Ce guide s'adresse aux quelque 500 000 conseillers municipaux, qui travaillent au bon fonctionnement des communes de France. Aux nouveaux, comme aux anciens élus, il apporte, sous une forme accessible, toutes les informations nécessaires sur l'étendue de leurs droits :...

Parution : 1988-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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