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Feuilleter Ajouter à ma liste d'envies De l'institution judiciaire des justices de paix en France P. Bottin Desylles CHAQUE année les bruits se renouvellent d’un changement dans l’organisation et la compétence des juridictions de paix. Chaque année les orateurs de la Chambre élective expriment leurs vœux et quelquefois leurs opinions à cet égard.Ces bruits, on doit le croire, n’ont... Parution : 2016-09-29 Format(s) : epub sans DRM Éditeur : Collection XIX J'achète 3,49 €

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De l'institution judiciaire des justices de paix en France

P. Bottin Desylles

CHAQUE année les bruits se renouvellent d’un changement dans l’organisation et la compétence des juridictions de paix. Chaque année les orateurs de la Chambre élective expriment leurs vœux et quelquefois leurs opinions à cet égard.Ces bruits, on doit le croire, n’ont...

Parution : 2016-09-29

Format(s) : epub sans DRM

Éditeur : Collection XIX

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3,49 €

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