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Ajouter à ma liste d'envies Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise Eugène Banyaku Luape Epotu Ce livre est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour conséquence procédurale, l'abandon par le juge de l examen du fond de l' objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou du manque de son lien d intérêt à... Parution : 2023-01-06 Format(s) : PDF sans DRM Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Harmattan RDC J'achète 13,99 €

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Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise

Eugène Banyaku Luape Epotu

Ce livre est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour conséquence procédurale, l'abandon par le juge de l examen du fond de l' objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou du manque de son lien d intérêt à...

Parution : 2023-01-06

Format(s) : PDF sans DRM

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Harmattan RDC

J'achète

13,99 €

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