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Le contentieux de l'élection des députés en France et en Egypte


Ehab Farahat


Le contentieux de l'élection des députés, en France ou en Egypte, ne se limite pas aux recours dont l'objet est de faire trancher la question de la régularité et de la sincérité des opérations électorales. Nous proposons de dégager de la masse des décisions...

Parution : 2010-09-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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