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Ajouter à ma liste d'envies Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne Maria Fartunova-Michel , Claire Marzo La reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément indispensable de la réalisation de l’espace... Parution : 2018-07-04 Format(s) : ePub Éditeur : Bruylant Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques J'achète 99,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La preuve dans le droit de l'Union européenne Maria Fartunova-Michel , Fabrice Picod L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité... Parution : 2013-10-23 Format(s) : ePub Éditeur : Bruylant Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses J'achète 154,99 €

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Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne

Maria Fartunova-Michel , Claire Marzo

La reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément indispensable de la réalisation de l’espace...

Parution : 2018-07-04

Format(s) : ePub

Éditeur : Bruylant

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques

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La preuve dans le droit de l'Union européenne

Maria Fartunova-Michel , Fabrice Picod

L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité...

Parution : 2013-10-23

Format(s) : ePub

Éditeur : Bruylant

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses

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