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Les mutations du droit de l'administration en Europe


Gérard Marcou


Après une longue période de développement des droits nationaux, l’intégration européenne semble conduire à un rapprochement des systèmes juridiques, par la formation d'un droit supraétatique européen. Pourtant l’analyse des mutations que le droit de l’administration a...

Parution : 2000-11-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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Les Droits de l'Homme


Gérard Marcou


Partout dans le monde, les combats des hommes pour leur liberté et pour la réalisation de leurs droits manifestent l’actualité du message de 1789. Cependant, l’ouverture des droits de l’homme à de nouveaux droits, relatifs à certains groupes sociaux, à de nouvelles...

Parution : 2000-11-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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La coopération contractuelle et le gouvernement des villes


Gérard Marcou


La ville se gouverne aujourd'hui par contrats. Les multiples politiques qui ont la ville pour objet ou pour cadre donnent lieu à la négociation et la mise en oeuvre d'un grand nombre de contrats, en particulier entre les collectivités publiques qui doivent coopérer, et...

Parution : 1998-11-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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