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Pratique du droit de l'urbanisme


Patrick Gérard , Christophe Robert


« La réglementation de l’urbanisme régit l’utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de l’urbanisme). Matière vivante par...

Parution : 2024-03-21
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Éditeur : Eyrolles
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La juridiction administrative - 2e édition


Patrick Gérard , La Documentation Française


Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit...

Parution : 2022-01-18
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Lexique des collectivités locales


Patrick Gérard


La France compte près de 500 000 élus locaux. C'est à eux, aux fonctionnaires qui les assistent, aux étudiants en droit, administration économique et sociale, sciences politiques, mais aussi à tous les citoyens intéressés par la vie publique que s'adresse ce lexique. Il...

Parution : 1995-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Lexiques
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