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Ajouter à ma liste d'envies Procédure administrative contentieuse Marc Feyereisen , Jérôme Guillot La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le... Parution : 2018-10-16 Format(s) : ePub Éditeur : Éditions Larcier Collection : Regards sur le droit luxembourgeois J'achète 129,99 €

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Procédure administrative contentieuse

Marc Feyereisen , Jérôme Guillot

La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le...

Parution : 2018-10-16

Format(s) : ePub

Éditeur : Éditions Larcier

Collection : Regards sur le droit luxembourgeois

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