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Ajouter à ma liste d'envies La QPC. 2e éd. Guy Carcassonne , Olivier Duhamel La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question... Parution : 2015-07-07 Format(s) : epub sans DRM Éditeur : Dalloz J'achète 1,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La QPC Guy Carcassonne , Olivier Duhamel QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des... Parution : 2011-03-09 Format(s) : ePub Éditeur : Dalloz Collection : À savoir J'achète 1,99 €

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La QPC. 2e éd.

Guy Carcassonne , Olivier Duhamel

La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question...

Parution : 2015-07-07

Format(s) : epub sans DRM

Éditeur : Dalloz

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La QPC

Guy Carcassonne , Olivier Duhamel

QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des...

Parution : 2011-03-09

Format(s) : ePub

Éditeur : Dalloz

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