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Ajouter à ma liste d'envies Les sûretés réelles mobilières Isabelle Durant La modification du Code Civil concernant les sûretés réelles mobilières.La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l’entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd’hui prévue pour le 1er... Parution : 2018-05-02 Format(s) : ePub Éditeur : Anthemis Collection : Commission Université-Palais J'achète 77,99 €

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Les sûretés réelles mobilières

Isabelle Durant

La modification du Code Civil concernant les sûretés réelles mobilières.La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l’entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd’hui prévue pour le 1er...

Parution : 2018-05-02

Format(s) : ePub

Éditeur : Anthemis

Collection : Commission Université-Palais

J'achète

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