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Qu'en est-il de la simplification du droit ?


Jacqueline Pousson-Petit , Frédérique Rueda


La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la...

Parution : 2018-03-13
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Travaux de l’IFR
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