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SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural)

Jacques Lachaud

Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d’action ?Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ? De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de...

Parution : 2012-04-18
Format(s) : PDF
Éditeur : Editions France Agricole
Collection : Agridécisions, Gestion de l'entreprise agricole
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23,20 €

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