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Les contrats


Jean Hauser


Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention,...

Parution : 2002-01-01
Format(s) : epub sans DRM
Collection : Que sais-je ?
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7,49
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Jean Hauser


Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention,...

Parution : 2002-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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