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Ajouter à ma liste d'envies L'établissement de la preuve fiscale Emmanuel Joannard-Lardant Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit... Parution : 2019-12-23 Format(s) : PDF, ePub Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Finances publiques PDF ePub J'achète 42,99 €

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L'établissement de la preuve fiscale

Emmanuel Joannard-Lardant

Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit...

Parution : 2019-12-23

Format(s) : PDF, ePub

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Finances publiques

J'achète

42,99 €

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