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Ajouter à ma liste d'envies Précis de droit civil des biens Vincent Kangulumba Mbambi En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est... Parution : 2007-06-01 Format(s) : PDF Éditeur : Academia Collection : Bibliothèque de droit africain J'achète 63,99 €

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Précis de droit civil des biens

Vincent Kangulumba Mbambi

En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est...

Parution : 2007-06-01

Format(s) : PDF

Éditeur : Academia

Collection : Bibliothèque de droit africain

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63,99 €

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