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Manuel de droit européen des aides d'État


Michaël Karpenschif , Koen Lenaerts


Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le...

Parution : 2021-10-14
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne


José A. Gutierrez-Fons , Koen Lenaerts , Fabrice Picod


L’Union européenne (l’ « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l’UE et les États membres que les particuliers doivent respecter « les règles du jeu », telles qu’elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de...

Parution : 2020-04-06
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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