Tous les ebooks de Sami Kraiem en PDF


1  résultat(s)
Télécharger le livre :  Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie
Ajouter à ma liste d'envies

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie


Sami Kraiem


L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas uniformes,...

Parution : 2007-04-01
Format(s) : PDF
Collection : Finances publiques
J'achète
26,99

Restez informé(e) des événements et promotions ebook

Paiements sécurisés

Paiements sécurisés