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L'effacement des dettes


Pierre Cagnoli , Pierre-Michel Le Corre


Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté. Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le...

Parution : 2023-01-09
Format(s) : PDF, ePub
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Droit des entreprises en difficulté. 10e éd.


Pierre-Michel Le Corre , Emmanuelle Le Corre-Broly


Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à...

Parution : 2022-12-08
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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