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Ajouter à ma liste d'envies Les Établissements publics et la loi du 4 février 1901 Léon Aucoc On a souvent remarqué que, dans la formation des théories et des règles pratiques du droit administratif, la jurisprudence, principalement celle du Conseil d’État, par ses avis et par ses arrêts et la doctrine constituée par les opinions des auteurs occupaient... Parution : 2016-07-01 Format(s) : epub sans DRM Éditeur : Collection XIX J'achète 2,49 €
Feuilleter Ajouter à ma liste d'envies De la délimitation du rivage de la mer Léon Aucoc La délimitation du rivage de la mer et de l’embouchure des fleuves et rivières dans la mer est une des questions les plus compliquées du droit administratif. Il est facile d’apercevoir l’origine, la nature et l’intérêt des difficultés que cette question soulève.D’abord,... Parution : 2016-04-21 Format(s) : epub sans DRM Éditeur : Collection XIX J'achète 2,49 €

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Les Établissements publics et la loi du 4 février 1901

Léon Aucoc

On a souvent remarqué que, dans la formation des théories et des règles pratiques du droit administratif, la jurisprudence, principalement celle du Conseil d’État, par ses avis et par ses arrêts et la doctrine constituée par les opinions des auteurs occupaient...

Parution : 2016-07-01

Format(s) : epub sans DRM

Éditeur : Collection XIX

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De la délimitation du rivage de la mer

Léon Aucoc

La délimitation du rivage de la mer et de l’embouchure des fleuves et rivières dans la mer est une des questions les plus compliquées du droit administratif. Il est facile d’apercevoir l’origine, la nature et l’intérêt des difficultés que cette question soulève.D’abord,...

Parution : 2016-04-21

Format(s) : epub sans DRM

Éditeur : Collection XIX

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