Tous les ebooks de Ghislain Mabanga en PDF


2  résultat(s)
Télécharger le livre :  Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?
Ajouter à ma liste d'envies

Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?


Ghislain Mabanga


Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de...

Parution : 2017-01-01
Format(s) : PDF
Collection : Études africaines
J'achète
14,99
Télécharger le livre :  La victime devant la Cour pénale internationale
Ajouter à ma liste d'envies

La victime devant la Cour pénale internationale


Ghislain Mabanga


L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage...

Parution : 2009-09-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
J'achète
13,99

Restez informé(e) des événements et promotions ebook

Paiements sécurisés

Paiements sécurisés