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La Coopération locale et régionale


Pierre Bodineau , Michel Verpeaux


Le nombre des communes, départements et régions, est souvent jugé excessif en France. Si la solution de la fusion, c'est-à-dire de la disparition de certaines de ces collectivités territoriales, n'a jamais eu la faveur des Français, la coopération entre collectivités de...

Parution : 1998-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Que sais-je ?
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Histoire de la décentralisation


Pierre Bodineau , Michel Verpeaux


Si la décentralisation territoriale est un terme récent dans le vocabulaire juridique, le combat pour les libertés locales face au pouvoir central remonte au Moyen Age. Ce constat explique le choix de faire partir cette étude du mouvement communal qui s'est développé à...

Parution : 1996-12-31
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Que sais-je ?
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La Naissance du pouvoir réglementaire (1789-1799)


Michel Verpeaux


La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de...

Parution : 1991-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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