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La Naissance du pouvoir réglementaire (1789-1799)


Michel Verpeaux


La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de...

Parution : 1991-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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