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Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo


Jivet Ndela Kubokoso


La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas...

Parution : 2020-12-24
Format(s) : PDF
Collection : Études africaines
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