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La Responsabilité civile délictuelle


Philippe Conte


La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on...

Parution : 2015-01-23
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Éditeur : PUG
Collection : Droit en plus
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