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Le Code civil et les Droits de l'homme

Jean-Luc Chabot , Philippe Didier , Jérôme Ferrand

Quelle est encore la part des Droits de l'Homme de 1789 dans le code civil de 1804. Lorsque Sieyès présente à Bonaparte un projet de Constitution qu'il a jugé bon d'embellir de quelques considérations, le Premier Consul sabre d'un trait de plume ce qu'il appelle tout...

Parution : 2005-09-01
Format(s) : PDF
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : La Librairie des Humanités
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30,99 €

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