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Ajouter à ma liste d'envies Traité des contrats administratifs (2) Pierre Delvolvé , André De Laubadère , Franck Moderne Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats et le contentieux des contrats. « Copyright Electre » Parution : 1983-12-31 Format(s) : PDF sans DRM Éditeur : Fenixx Réédition Numérique (Lgdj) J'achète 12,99 €

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Traité des contrats administratifs (2)

Pierre Delvolvé , André De Laubadère , Franck Moderne

Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats et le contentieux des contrats. « Copyright Electre »

Parution : 1983-12-31

Format(s) : PDF sans DRM

Éditeur : Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)

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