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Ajouter à ma liste d'envies Les sanctions en droit des assurances Jean-Claude Ponge Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur... Parution : 2010-06-01 Format(s) : PDF, ePub Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : La justice au quotidien PDF ePub J'achète 9,99 €

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Les sanctions en droit des assurances

Jean-Claude Ponge

Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur...

Parution : 2010-06-01

Format(s) : PDF, ePub

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : La justice au quotidien

J'achète

9,99 €

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