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Les vingt ans de la Charte de l'environnement


Carlos Manuel Alves , Carolina Cerda-Guzman , Hubert Delzangles , Florian Savonitto


Vingt ans après que les deux assemblées parlementaires ont définitivement fixé les contours de la Charte de l’environnement, la soixantaine de décisions rendues par le Conseil constitutionnel et les centaines prises par les juridictions administratives et judiciaires...

Parution : 2025-08-28
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Droit comparé
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"Dictatures" et consultations électorales en Europe et aux Amériques


Florian Savonitto


« Démocratie » et« Dictature » sont deux formes distinctes et antagonistes de régimes politiques. L'une désigne un régime où le pouvoir vient du peuple et où la souveraineté collective s'exprime par le droit de vote des citoyens. L'autre, au contraire, se définit selon...

Parution : 2021-11-03
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Droit comparé
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La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron


Philippe Claret , Florian Savonitto


Les transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les collectivités territoriales et sur quatre...

Parution : 2020-01-24
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Droit comparé
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20,99

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