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Le contrôle des dépenses engagées


Sébastien Kott


Pour s’assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des...

Parution : 2013-04-17
Format(s) : PDF sans DRM
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